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Réglement intérieur

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US CONFLANS SAINTE HONORINE
SECTION DANSE SPORTIVE – DANSE DE SOCIETE
 
REGLEMENT INTERIEUR DE LA SECTION

Ce présent règlement comporte sept titres et vingt-cinq articles

 
Approuvé le 14 Février 1992
Modifié lors de l’A.G. du 2 Novembre 1994
Modifié lors de l’A.G. du 4 Décembre 1998
 
 

 

TITRE I  – STATUTS

Article 1 – la Section Danse Sportive est régie par les statuts de l’Union Sportive de Conflans (USC).

Toute personne admise à la section s’engage à respecter les statuts de l’USC et les dispositions du présent règlement intérieur.

 
 
TITRE II – OBJET

Article 2 – La section Danse Sportive – Danse de Société, créée en Janvier 1991, a pour objet la pratique et le développement de la Danse Sportive, Danse de Société et de la Danse de Formation.

Cette section fait partie de l’USC – Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 – créée en 1915.

Article 3 – Les moyens d’action de la section sont la tenue d’assemblées périodiques, les cours et stages de Danse de Société et de Danse Sportive, les séances d’entraînement, et toutes manifestations destinées à faire connaître cette discipline.

 
TITRE III – AFFILIATION

Article 4 – La Section est affiliée au Comité National de Danse Sportive de la Fédération Française de Danse (FFD/CNDS). Elle s’engage à communiquer à la FFD/CNDS la composition de son comité de direction.

 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE

Article 5 – L’Assemblée Générale de la Section comprend tous les membres à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins le jour de l’Assemblée.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction. Son bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction, à la situation morale et financière de la Section. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées par ce présent règlement.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des règlements intérieurs.

Article 6 – Tout adhérent de la Section ayant une proposition à faire à l’Assemblée Générale, doit la soumettre par écrit au Comité de Direction au moins huit jours à l’avance.

Article 7 – Convocations

Les convocations aux assemblées sont faites par simple lettre envoyée quinze jours avant la réunion ou par avis inséré dans le bulletin de la section. Toute candidature au Comité de Direction doit être faite par écrit huit jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Article 8 –
Alinéa 1 : Quorum

L’Assemblée Générale ordinaire peut délibérer valablement dès que le quart des membres inscrits est présent ou représenté.

 
Alinéa 2 : Décisions

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés à l’assemblée.

 
Alinéa 3 : Vote

Le vote par procuration est autorisé. Tout parent d’adhérent âgé de moins de 16 ans, a automatiquement la procuration de son enfant. Chaque adhérent ne pourra recevoir que trois procurations au maximum. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Un vote à bulletin secret peut être demandé par au moins un tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si le quorum, défini à l’article 8, alinéa 1 n’est pas atteint, il y a lieu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire avec le même ordre du jour que celui de l’assemblée ordinaire.

Cette Assemblée délibère à la majorité des membres présents ou représentés qu’elle qu’en soit leurs nombres.

 
 

TITRE V – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 10 – Comité de Direction

La Section est administrée par un Comité de Direction composé de sept membres au moins et de quatorze au plus. Les membres du Comité de Direction sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Pour le premier renouvellement, les membres sortants seront tirés au sort. Les membres sortant sont rééligibles.

 

Article 11 – Est éligible au Comité de Direction, toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de la Section depuis une année et à jour de ses cotisations. Tout parent d’adhérent âgé de moins de dix-huit ans, est éligible au Comité de Direction.

N’est pas éligible au Comité de Direction, tout membre de la Section, adhérent d’une autre Association ayant même objet.

En cours de mandat, l‘adhésion d’un membre du Comité de Direction à une autre association entraine sa démission immédiate du Comité de Direction.

 

Article 12 – Ce Comité de Direction élit chaque année en son sein un bureau qui compte au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Le Président et le Trésorier sont comptables de leur gestion devant le Conseil d’Administration de l’USC.

 

Article 13 – Le Comité se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 14 – Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont reportés sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

 

Article 15 – Si par suite d’un départ, démission, décès, etc…, entre deux Assemblées Générales, il existe des vacances au sein du Comité, ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 16 – Les personnes rétribuées par la Section peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.

 

Article 17 – Le Comité nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des ligues régionales et districts, et éventuellement, à celles des fédérations auxquelles la section est affiliée.

 

Article 18 – Les dépenses sont ordonnancées par le Président après avis du bureau.

 

Article 19 – Le Comité décide de l’aide financière à apporter aux compétiteurs inscrits à la Section Danse Sportive et à jour de leur cotisation.

 

Article 20 – La Section participe aux frais engagés par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leurs fonctions.

 

Article 21 – Les chèques émis par l’Association ont obligatoirement une double signature.

 
 

TITRE VI – ADHESION ET COTISATION

 
Article 22 – Adhésion

Chaque adhérent à la Section Danse Sportive s’acquitte de son adhésion annuelle. Celle-ci ouvre droit à l’inscription aux cours de danse, à l’inscription à l’entraînement. Permet de participer à l’Assemblée Générale et d’être élu au Comité de Direction.

Le montant de l’adhésion annuelle ne comprend pas la licence fédérale.
 
Article 23 – Cotisation

Les cotisations annuelles ouvrent droit à la participation aux cours et aux séances d’entraînement comme défini sur le bulletin d’adhésion. Ces cotisations annuelles sont payables au jour de l’inscription.

 

Article 24 – Le montant des adhésions et cotisations sont proposés par le bureau à l’Assemblée Générale.

 
 
TITRE VII – TENUES
 

Article 25 – Une tenue correcte est exigée aux cours et entraînements. Les activités de danse se faisant à l’intérieur, une deuxième paire de chaussure est demandée.

 

         Le Président                     Le Secrétaire                                                                                


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